Tachygraphe intelligent : les VUL 2,5 t soumis dès juillet 2026

Les véhicules effectuant uniquement du transport national demeurent hors champ d'application. En revanche, dès le franchissement d'une frontière intérieure de l'UE, l'obligation s'applique à tout véhicule dont le PTAC dépasse 2,5 tonnes, remorque ou semi-remorque incluse. Le tachygraphe peut être paramétré en mode « hors champ d'application » pour les trajets nationaux, maintenant l'enregistrement complet des données sans générer d'alerte d'infraction lors des contrôles.
Des exemptions sont prévues pour les véhicules de chantier, certains transports artisanaux dans un rayon défini autour du lieu de travail, ainsi que pour les usages non commerciaux où la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur. Ces exemptions restent susceptibles d'évoluer selon les transpositions nationales.

Installation, archivage et obligations des conducteurs

L'installation du chronotachygraphe doit être réalisée exclusivement par un atelier agréé. L'exploitant doit configurer un verrouillage entreprise via la carte entreprise pour sécuriser l'accès aux données embarquées. Le téléchargement régulier des données du tachygraphe et des cartes conducteurs vers un système d'archivage désigné est obligatoire, avec une durée de conservation minimale de 12 mois. Cette contrainte implique souvent l'acquisition de logiciels de gestion compatibles avec les appareils de deuxième génération.
Les conducteurs doivent détenir une carte conducteur valide, stockant les données sur au moins 56 jours consécutifs, et enregistrer manuellement toute activité non captée automatiquement par l'appareil. Lors des contrôles, la présentation de la carte et l'explication des enregistrements aux autorités compétentes sont obligatoires, conformément au règlement CE n° 561/2006.

Anticiper les installations avant l'échéance du 1er juillet

Les entreprises sont invitées à identifier dès maintenant les véhicules concernés et à prendre contact avec les ateliers agréés. Les délais de pose pourraient se resserrer à l'approche de la date butoir, les monteurs agréés étant en capacité limitée.
La révision des outils de planification de tournées pour intégrer les contraintes de temps de conduite et de repos, la formation des conducteurs et des gestionnaires de flotte constituent les chantiers prioritaires avant juillet 2026. Des solutions logicielles compatibles avec les chronotachygraphes intelligents de deuxième génération permettent d'automatiser le reporting réglementaire et le suivi de conformité par véhicule.