Prime à la conversion pour véhicules utilitaires : quels montants en 2024 ?

Quel montant la prime à la conversion peut-elle atteindre ?

La prime à la conversion pour les véhicules utilitaires vise à encourager le remplacement des véhicules les plus polluants par des modèles à faibles émissions. Ce dispositif cible les particuliers et les entreprises qui souhaitent acquérir un véhicule utilitaire léger moins polluant, neuf ou d’occasion, en contrepartie de la mise au rebut d’un ancien véhicule (Crit’Air 3 ou plus, soit diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006).

La prime, dont le montant peut atteindre jusqu'à 9 000 € pour une camionnette électrique et 3 000 € pour une camionnette Crit’Air 1 d’occasion, dépend de plusieurs facteurs : le type de véhicule, la nature de l’acheteur (particulier ou personne morale), le prix d’acquisition et, dans le cas des particuliers, le revenu fiscal de référence. Elle est majorée pour les personnes physiques résidant dans une zone à faibles émissions (ZFE-m) et les entreprises établies dans ces zones, avec des surprimes additionnelles si une collectivité locale de la ZFE-m propose une aide similaire, jusqu'à un maximum de 3 000 €.

Une aide complémentaire : le bonus écologique

Le bonus écologique complète la prime à la conversion, permettant d’augmenter l'aide pour l’acquisition ou la location longue durée de camionnettes électriques ou à hydrogène. Ce bonus vise à rendre ces véhicules plus accessibles financièrement, avec un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 €, sous réserve de respecter certaines conditions. Ce montant est calculé en fonction du prix du véhicule, du statut de l’acquéreur et, pour les particuliers, de leur revenu fiscal de référence. Pour les acheteurs ultramarins, une majoration de 1 000 € est également prévue, ce qui témoigne de l’attention portée par le gouvernement aux territoires où les alternatives à la voiture thermique sont parfois plus limitées.

Fréquence et plafonnement

Les dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique sont assortis de certaines règles de fréquence et de plafonnement. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut ainsi bénéficier de la prime à la conversion pour une camionnette qu’une seule fois, tandis qu'une entreprise (ou personne morale) pourra, dès février 2024, bénéficier d'une prime pour chaque véhicule unique, une seule fois par véhicule. Concernant le bonus écologique pour les camionnettes neuves, les particuliers ne peuvent en bénéficier qu’une fois tous les trois ans, afin de limiter les changements fréquents de véhicules subventionnés et d’assurer un renouvellement progressif du parc automobile en toute efficacité.

Une prime renforcée pour les entreprises et particuliers situés en zones à faibles émissions mobilité

Les entreprises comme les particuliers situés dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) bénéficient d’un soutien supplémentaire. Une surprime de 1 000 € est accordée à ceux qui y résident ou y exercent leur activité, afin d’encourager l’adoption de véhicules propres dans les zones particulièrement touchées par la pollution de l'air. Cette surprime peut être augmentée jusqu’à 3 000 € supplémentaires si une collectivité locale propose une aide similaire. Cet avantage est conçu pour soutenir la transition écologique des entreprises et des résidents de ces zones à forte densité, où l’impact de la pollution automobile est souvent plus prononcé.